Dernière mise à jour : 2024-11-25
GPHY Inc. et ses sociétés affiliées, filiales et entités liées (« GPHY », « nous », « notre », « nos ») prennent au sérieux votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). GPHY s'engage à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de ces Renseignements personnels, et c'est pourquoi nous avons mis en place un programme de protection de la vie privée basé sur les meilleures pratiques et avons nommé un Responsable de la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les stockons et les sécurisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés.
La présente Politique s'applique aux sites web, aux divers services et outils que nous proposons (les « Services ») et aux autres interactions que vous pouvez avoir avec nous (par exemple, demandes de renseignements, service d'assistance, etc.) (pris ensemble, les « Plateformes »). En outre, un accord distinct régit l'accès et l'utilisation des différents services que nous offrons (l’« ACS »), y compris le traitement des données soumises par l'intermédiaire des services. L'entité, qu'il s'agisse de votre employeur ou d'une autre entité ou personne, qui a accepté l’ACS est un « Client » et contrôle son instance des services et toutes les données associées fournies par ce biais.
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la Politique ne couvrent pas les sites web de tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur nos Plateformes. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.
Nous vous demandons de lire attentivement la Politique afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant la collecte, le traitement et le stockage des Renseignements personnels, ou de toute autre information, afin de nous donner votre consentement éclairé, le cas échéant. Si vous n'acceptez pas la Politique, vous ne pouvez pas utiliser les Plateformes.
En outre, afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, des pratiques et des procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l'information et la gouvernance des données au sein de GPHY. Elles fournissent également un cadre pour la mise en œuvre d'évaluations des facteurs à la vie privée (telles que définies dans les lois applicables), le cas échéant, ainsi que pour la prévention et la réponse à des incidents potentiels en matière de protection de la vie privée. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection de la vie privée (tel que défini ci-dessous).
Pour les Fins (définies ci-dessous) de la Politique, on entend par « Renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable, y compris les informations qui peuvent être utilisées seules (directement ou indirectement) ou en combinaison avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
GPHY a besoin de collecter et de traiter certains de vos Renseignements personnels pour vous permettre d'utiliser ses Plateformes.
Lorsque nous recueillons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne collecter que les renseignements nécessaires à la réalisation de l'une de nos Fins, qui vous a été préalablement communiquée, par exemple, dans la présente Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables à nos activités.
En règle générale et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous collectons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, sur la base de votre consentement volontaire, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription aux Plateformes, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez les Plateformes. Pour plus d'informations sur la collecte de renseignements par le biais de cookies, nous vous invitons à lire la section «Comment utilisons-nous les cookies »?
Nous recueillons vos Renseignements personnels avec votre consentement, sauf si le droit applicable prévoit une exception à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou une procédure légale).
Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, GPHY peut collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite, par exemple pour se conformer aux obligations prévues par les lois applicables, pour vous fournir les Services ou pour respecter nos accords.
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d'un préavis raisonnable et de toute restriction légale ou contractuelle applicable, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d'utiliser les Plateformes, car certaines de ces informations sont essentielles à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » pour toute question à ce sujet.
GPHY recueille généralement vos Renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessous (collectivement, les « Fins »).
Nous collectons et utilisons vos Renseignements personnels pour vous permettre d'accéder aux Plateformes et aux Services, y compris aux informations ou services auxquels vous demandez l'accès. Plus précisément, nous utilisons vos Renseignements personnels pour :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins liées à notre activité et à la bonne gestion de notre administration. En règle générale, nous utilisons les Renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes dans l'exploitation de nos Services, de nos Plateformes et de nos activités. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels comme suit :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour répondre à vos demandes d'assistance, de soutien ou d'information en rapport avec les Plateformes ou nos Services. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels comme suit :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins d'étude, de recherche, de marketing et de statistiques, y compris pour améliorer les Plateformes, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les Clients. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels comme suit :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels si la loi applicable, une procédure judiciaire ou une réglementation l'exige ou pour nous assurer que nous pouvons nous conformer à toute demande légale en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, ce qui suit :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous de différentes manières (envoi de lettres d'information, de messages électroniques, de messages par chat, de tickets d'assistance, de nouvelles, de mises à jour, de communications écrites, etc.), incluant notamment :
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages de la manière indiquée dans la section « Nous contacter » ou par le biais du lien de désinscription inclus dans les messages. Cependant, GPHY peut continuer à vous envoyer des messages pour résoudre des problèmes techniques liés aux Plateformes ou pour vous fournir des informations importantes sur votre compte (le cas échéant).
Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à toute autre fin compatible avec l'objectif des Plateformes.
Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels à des fins non mentionnées ci-dessus et pour lesquelles vous n'avez pas donné votre consentement, nous veillerons à vous demander le consentement approprié ou à vous informer du changement, lorsque la loi le permet.
Plus précisément, vous comprenez que, dans le cadre du fonctionnement des Plateformes, nous développons et utilisons des technologies basées sur l'intelligence artificielle « IA ». Cela nous permet de :
Vous comprenez que certaines de ces technologies basées sur l'intelligence artificielle peuvent prendre des décisions automatiques basées exclusivement sur un traitement automatisé, comme déterminer les mots les plus importants de votre demande en fonction du contexte, examiner les informations et les documents fournis pour déterminer leur importance, ajuster la solution suggérée en fonction de vos commentaires ou faire d'autres recommandations sur les informations juridiques en fonction des informations, des questions et des échanges que vous avez également eus avec le système.
Sur demande, nous pouvons préciser pour chaque cas :
Pour les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (le cas échéant), vous disposez de droits spécifiques qui s'ajoutent à ceux dont vous disposez par ailleurs en ce qui concerne vos informations personnelles :
1) Vous avez le droit d'accéder à ces décisions, de les rectifier ou de les contester en nous contactant selon les modalités prévues dans la politique de protection de la vie privée.
2) Si vous vous opposez à une telle décision, vous pouvez également nous contacter comme indiqué dans la politique de protection de la vie privée pour la faire réviser.
Pour plus de clarté, et comme indiqué ci-dessus, les échanges que vous pouvez avoir avec nos systèmes d'IA et les résultats de ces échanges peuvent être utilisés pour améliorer nos modèles d'IA ou en créer de nouveaux.
Vos Renseignements personnels ne seront pas vendus à des tiers.
Nous partageons vos Renseignements personnels avec des tiers pour (i) atteindre nos objectifs, (ii) répondre aux exigences ou aux demandes formulées en vertu des lois applicables, (iii) exécuter des tâches qui nous ont été confiées par nos Clients. GPHY peut également partager des Renseignements personnels avec ses sociétés affiliées, ses sociétés mères et/ou ses filiales.
Parfois, les lois applicables nous autorisent également à partager vos Renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.
Plus précisément, nous pouvons être amenés à partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement:
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
GPHY peut partager vos Renseignements personnels avec ses prestataires de services et partenaires pour permettre la fourniture et l’accès aux Plateformes, tels que les prestataires de services d'hébergement, les prestataires de services d'authentification, les prestataires de services d’analyse automatique de textes ou les prestataires de services de cybersécurité.
Nos prestataires de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités. Lorsque GPHY fait appel à des tiers pour traiter des Renseignements personnels, nous mettons en œuvre des garanties contractuelles et techniques raisonnables, y compris des évaluations des facteurs à la vie privée, pour veiller à ce que ces tiers respectent la stricte confidentialité de tous les Renseignements personnels qu'ils traitent.
Votre compte et les informations pertinentes qu'il contient, ainsi que les Renseignements personnels analysés par les Plateformes peuvent être accessibles par votre employeur (notre Client), lorsque cela est nécessaire aux fins de sa gestion des fonctions des Services ou dans le cadre de son utilisation des Plateformes.
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) se conformer à la loi ; (ii) se conformer à une ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) se conformer à une procédure légale signifiée à GPHY ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de GPHY ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à tout accord que vous avez conclu avec GPHY, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais des Plateformes ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Plateformes ou du public en général.
Il se peut que nous devions partager vos Renseignements personnels sans votre consentement en cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou d’une partie de l'entreprise, par exemple dans le cadre d'une vérification diligente. Dans ce cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l'opportunité de la transaction.
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et, par ce biais, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
Nous pouvons parfois inclure sur les Plateformes des liens vers des sites ou des services de tiers que nous ne contrôlons pas. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes susceptibles de collecter des Renseignements personnels pour comprendre leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.
Selon les différentes Plateformes que vous utilisez, voici où sont hébergées vos renseignements personnels.<br>
Les Utilisateurs finaux sont les individus qui interagissent directement avec la plateforme elia afin d'exploiter ses fonctionnalités dans le cadre de leurs activités professionnelles. Leurs Renseignements personnels et les données liées à leur utilisation d’elia sont hébergés dans le pays où ils se trouvent (Canada ou États-Unis).
Les Visiteurs du site web sont des personnes qui explorent nos sites web sans nécessairement s’engager activement avec nos Services. Les Renseignements personnels des Visiteurs du site web sont hébergés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.
Les Interlocuteurs pour la vente ou le support établissent un lien direct avec nos équipes commerciales ou de support client. Ils peuvent poser des questions sur nos offres, demander des démos, ou chercher à résoudre des problèmes liés à l’utilisation de la plateforme. Ce groupe inclut aussi bien des prospects qualifiés que des clients existants cherchant un accompagnement. Les Renseignements personnels des Interlocuteurs pour la vente ou le support sont hébergés au Canada ou aux États-Unis.
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services peuvent être situés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Sachez que nous avons conclu des accords contractuels avec ces tiers et fournisseurs afin de garantir que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque la législation en vigueur l'exige ou lorsque nous le jugeons utile pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, nous procédons à des évaluations des facteurs sur la vie privée avant tout transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction.
Nous nous efforçons de limiter l'accès de ces tiers aux Renseignements personnels à ce qui est nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également d'établir des accords contractuels avec ces agents et prestataires de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Cela peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité solides et efficaces.
En outre, GPHY veillera à ce que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ».
Les Renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs et des Fins, conformément à nos politiques internes de conservation des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les détruire. À la fin de cette période, nous détruirons, supprimerons ou rendrons anonymes ces Renseignements personnels en toute sécurité, conformément aux exigences légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s'appliquent.
Si vous souhaitez que nous supprimions les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet par l'intermédiaire des Plateformes, il se peut que nous devions en informer notre Client, qui disposera de dix (10) jours pour enregistrer les Renseignements personnels nécessaires à la tenue d'un dossier complet et conforme. Nous pourrions aussi refuser d’accéder à votre demander en vertu de nos politiques et des lois applicables. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet ou demander la suppression de vos Renseignements personnels en vertu de la Politique, nous vous invitons à nous contacter.
La sécurité est essentielle à la mission de GPHY et nous prenons la sécurité des données au sérieux. GPHY utilise des mesures techniques et organisationnelles standards basées sur la norme internationale ISO27001:2022 pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès ou la divulgation non autorisés. GPHY a obtenu la certification ISO27001:2022 en octobre 2024.
C'est pourquoi GPHY a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type d'informations collectées. Toutefois, GPHY utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, notamment en ne communiquant pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.
Vos Renseignements personnels sont hébergés par nos fournisseurs de services qui s'engagent à utiliser des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.
Nos employés et fournisseurs sont informés de la nature confidentielle des Renseignements personnels collectés et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux Renseignements personnels.
Nous maintenons nos Services, nos Plateformes et toutes les données associées avec des garanties techniques, administratives et physiques pour vous protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la destruction, l'utilisation abusive, l'altération et la divulgation inappropriée de vos Renseignements personnels. Ces mesures de protection varient en fonction de la sensibilité des données en notre possession et sont basées sur les meilleures normes industrielles. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100 %.
Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos interactions avec nous (si, par exemple, vous pensez que la sécurité d'un compte que vous pourriez avoir chez nous a été compromise), ou si vous pensez qu'un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ».
Dans la mesure où la loi applicable le permet, GPHY n'autorise pas l'utilisation de ses Plateformes, y compris de ses Services, par des personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'une personne âgée de moins de 16 ans a illégalement fourni des Renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces Renseignements personnels.
Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis par l'enfant et/ou d'exiger qu'ils soient supprimés de nos fichiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de l'enfant de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter ».
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web, les pixels de suivi ou les jetons, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente politique, toutes ces technologies de suivi sont désignées collectivement par le terme « cookie(s) ». Tout Renseignement personnel collecté à l'aide de cookies par ou au nom de GPHY (le cas échéant) est traitée avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignements personnel détenu par GPHY.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des Plateformes et fournissent des fonctions de base, notamment la connexion à nos Plateformes, le maintien de votre session et la prévention des menaces à la sécurité. Nous ne pouvons pas désactiver ces cookies dans nos systèmes sans affecter le fonctionnement des Plateformes. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur les Plateformes.
Les cookies non essentiels fournissent certaines fonctionnalités non essentielles sur nos Plateformes, à des fins fonctionnelles, analytiques ou publicitaires. Nous vous demanderons votre consentement avant d'utiliser ces cookies.
À l'exception des cookies strictement nécessaires, nous ne placerons des cookies sur votre appareil qu'avec votre consentement, et ces cookies seront conservés pendant une période maximale de treize (13) mois à compter de leur installation sur votre appareil. À l'issue de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la configuration de votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, il se peut que certaines pages ou sections de nos Plateformes ne s'affichent pas correctement ou que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles.
Vous pouvez consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les Renseignements personnels que vous nous avez fournis en utilisant votre compte. Il vous suffit de nous contacter et nous vous aiderons.
Vous pouvez également exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une demande écrite à notre Responsable de la protection de la vie privée. Celui-ci se fera un plaisir de vous aider dans la mesure du possible.
Pour votre protection, nous ne traiterons les demandes d'exercice de vos droits qu'à partir de l'adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter à votre compte. Il se peut également que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. En fonction des lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous nous efforçons de répondre rapidement aux demandes, généralement dans un délai de trente (30) jours.
Selon votre situation, il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l'accès et la correction des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements personnels en nous contactant. Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez le faire en nous contactant comme indiqué dans la Politique.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications que vous demandez. La législation applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos Renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des données. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires telles que :
Nous pouvons refuser d’accéder à une demande de modification des informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Politique.
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous comme indiqué dans la Politique. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier et/ou que vous ne puissiez plus accéder aux Plateformes. Nous vous expliquerons les conséquences à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.
Le droit de désindexation vous permet de demander à GPHY de cesser de diffuser vos Renseignements personnels ou de désindexer tout lien hypertexte lié à votre nom et donnant accès à des Renseignements personnels si cette diffusion vous porte préjudice ou contrevient à la loi ou à une décision de justice.
En fonction des lois qui vous sont applicables, vous pouvez demander à GPHY de vous fournir les Renseignements personnels informatisés en sa possession sous la forme d'une transcription écrite intelligible dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander à GPHY de confirmer l'existence de vos Renseignements personnels. Vous pouvez demander que ces Renseignements personnels soient divulgués à toute personne ou organisation autorisée par la loi à collecter de telles informations.
GPHY ne vous enverra que les Renseignements personnels qu'il a collectés auprès de vous et peut exclure certains Renseignements personnels en vertu du droit applicable (telles que les Renseignements personnels qu'il a créés ou déduits à votre sujet). GPHY se réserve également le droit de refuser une telle demande si elle soulève des difficultés sérieuses au regard du droit applicable.
En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir d'autres droits concernant vos Renseignements personnels qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Il peut s'agir de
Nous vous invitons à nous écrire pour nous faire part de cette demande et à nous fournir les informations pertinentes sur ce droit afin de nous permettre d'évaluer sa mise en œuvre. Pour exercer l'un de vos droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ». Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection de la vie privée de GPHY si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos Renseignements personnels ou du respect de la Politique. Vous avez également le droit, en vertu de la loi, de déposer une plainte auprès d'un commissaire à la protection de la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
Les Renseignements personnels que vous fournissez peuvent être utilisés par GPHY à des fins de marketing, y compris, mais sans s'y limiter, des courriels promotionnels ponctuels, des publipostages et des contacts commerciaux. Nous vous offrons plusieurs choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels à des fins de marketing, de cookies ou de publicité en ligne. Vous pouvez exercer votre choix concernant :
Dans certaines juridictions, les lois applicables font la distinction entre le « contrôleur » et le « processeur » des Renseignements personnels. En règle générale, le Client est le contrôleur des Renseignements personnels fournis par l'intermédiaire des Services et GPHY est le responsable du traitement de ces Renseignements personnels. De manière générale, GPHY est le responsable du traitement et du contrôle de tous les autres Renseignements personnels collectés directement par l'intermédiaire des Plateformes.
Nous avons délégué la gestion du programme de protection de la vie privée au Responsable de la protection de la vie privée. Ses fonctions consistent à gérer et à contrôler le programme interne de gestion des Renseignements personnels de GPHY. C'est le responsable de la protection de la vie privée qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures en matière de protection de la vie privée, veille à leur bon fonctionnement et rend compte à la direction de GPHY de l'efficacité du programme.
Il incombe également au Responsable de la protection de la vie privée de vous apporter le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels ou de toutes données à caractère personnel.
Si vous avez des questions sur un aspect quelconque de la Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante :
Responsable de la protection de la vie privée : Pier-Etienne Lehoux
Adresse : 290-2327 Boulevard du Versant-Nord, Québec, QC, Canada, G1N 4C2
Courriel : pier-etienne.lehoux@gphy.ca
Votre demande peut être acceptée ou refusée par GPHY conformément aux lois applicables. GPHY prendra rapidement des mesures correctives dès qu'il aura connaissance d'une violation de la Politique. GPHY ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à la Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous estimez que GPHY ne traite pas vos Renseignements personnels d'une manière conforme à la Politique ou à la législation applicable.
Si vous avez des questions concernant votre dossier personnel sur les Plateformes ou des questions relatives à votre relation de travail contractuelle avec votre employeur, telles que votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, veuillez contacter directement votre employeur.
Si vous avez des questions concernant un problème technique avec les Plateformes ou votre accès ou utilisation de leurs fonctions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@elia.io
Nous révisons la Politique à chaque année pour nous conformer aux lois applicables et à nos activités. Si nous mettons à jour la Politique de manière substantielle, nous vous en informerons en vous envoyant un avis sur nos Plateformes ou par courrier électronique. Toutefois, dans toutes les autres circonstances, la publication d'une nouvelle version de la Politique sur nos Plateformes ou votre utilisation continue des Plateformes suffira à vous informer des modifications apportées à la Politique et à y consentir.